A509 | Nous avons pris acte de la tenue d’une cérémonie officielle au cours de laquelle le CPCN, Comité de Pilotage de la Conférence Nationale, créé par le décret du 17 juillet 2024, a remis aux conseillers présidentiels son avant-projet d’une nouvelle constitution haïtienne.
Avant-projet qui deviendra projet sous peu sans nul doute.
Cette action clarifie la confusion présente dans le décret du 17 juillet 2024 portant création du CPCN. Ce texte mentionne deux objectifs : la révision constitutionnelle et l’élaboration d’une nouvelle constitution. Désormais, il est clair quelle démarche est suivie par le pouvoir.
Dans notre communiqué de presse du 24 janvier 2025, nous avons clairement exprimé notre position sur la question. Cette position demeure inchangée à ce jour.
Notre position exprimée le 24 janvier dernier :
« La Convention Souveraine 2054 prend acte de l’inexistence, jusqu’ici, d’une assemblée constituante alors que le CEP annonce la tenue d’un référendum en mi-mai 2025.
La Convention Souveraine 2054 prend acte que la constitution haïtienne de 1987 est en vigueur, le CPT, d’ailleurs le répète à satiété.
Or, l’article 284-3 de la constitution de 1987, ratifiée par le peuple le 29 mars 1987, interdit toute modification de celle -ci par voie référendaire, nous le citons texto : article 284-3, toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite. Fin de citation. »
Quelle autorité détient le CEP pour s’arroger le droit de tenir un référendum sur la constitution sans l’aval d’une Assemblée constituante et à l’issue des travaux de celle-ci ?
Une Assemblée constituante sera établie UNE FOIS QUE LE PEUPLE SE PRONONCERA sur :
a) la révocation de l’article 284-3, ratifié par le peuple le 27 mars 1987
b) ou la révocation pure et simple de la constitution de 1987, ratifiée par le peuple haïtien dans sa majorité écrasante le 29 mars 1987.
Comment peut-on oser modifier et ou remplacer l’actuelle constitution sans autorisation préalable de ceux-là même qui l’avaient ratifié : les citoyens, EN l’ABSENCE DU POUVOIR LEGISLATIF.
Le peuple doit être convoqué en ses comices sur l’une ou l’autre de ces deux questions par le CPT 9 en ses attributions à travers la structure afférente de l’État qui est le CEP.
Une fois cette action politique nationale et populaire réalisée, et selon les résultats de la consultation populaire, on peut procéder ou non à l’établissement d’une Assemblée constituante. Le peuple devra d’abord voter en faveur ou non de la REVOCATION OU NON de l’article 284-3 ou de la révocation de la constitution de 1987, de manière similaire à celle de 1987 : sans pression aucune et même avec un certain enthousiasme.
Un référendum révocatoire est une étape essentielle. Un mandat populaire sera ainsi donné à une Assemblée constituante représentative, comme en 1987. Cette assemblée aura pour mission de soumettre au peuple, à la place du pouvoir exécutif, les résultats de ses travaux : soit une nouvelle constitution à ratifier, soit des articles amendés à adopter dans le cadre d’une révision constitutionnelle.
Si le peuple se prononce contre l’une ou l’autre des options qui lui sont présentées, alors fermons tout simplement cette page. Fin du rappel !
La Convention Souveraine 2054 ne participe pas aux débats actuels sur le texte du CPCN. Nous n’avons aucunement l’intention de suivre le CPT et le CPCN sur cette voie de diversion marquée par l’anti-démocratisme criant. Nous nous accrochons au mandat que le CPT – qui prend fin le 6 février 2026- s’est donné, à savoir :
– Sécurité sur tout le territoire national, la libre de circulation des personnes et des biens
– Conférence nationale souveraine
– Question constitutionnelle.
– Élections générales à la fin de l’année 2025.
Toute tentative de prolongation de mandat du CPT 9 ou de trafiquer un tour de passe pour garder le statu quo, entraînera des conséquences désastreuses pour le pays et ÉGALEMENT pour les auteurs de ces manœuvres – ces derniers ne doivent pas avoir aucun doute là-dessus – qui proviendront inéluctablement de ces opérateurs – délinquants politiques avoués, diplômés, reconnus, patentés et certifiés.
La Convention Souveraine 2054 est d’ores et déjà prête à s’associer avec toutes les forces souverainistes nationales dans le cadre de cet effort patriotique devant permettre à la résolution de cette crise existentielle menaçant notre nation.
LA CONVENTION SOUVERAINE 2054
Rony Mondestin
Fritz Charles
Source : Boukan News
Illustration : ©️Webp Rony M.
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